Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales et Éditeur

Le site internet flairo.app et la plateforme logicielle Flairo (ci-après « le Service ») sont édités par la société KARCOA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 50,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 595 635 (SIREN : 101 595 635).

Siège social : 5 Rue Meslay, 75003 Paris, France.

Contact officiel : via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique à l'adresse leo@flairo.app.

Hébergeur principal du Service : Railway Corp., 548 Market St, Suite 48438, San Francisco, CA 94104, États-Unis (https://railway.app).

2. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flairo, accessible à l'adresse flairo.app ainsi que sur ses déclinaisons et applications associées.

Le Service est réservé à un usage strictement professionnel (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale — relations B2B). L'Utilisateur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu'il représente.

Toute inscription, tout accès ou toute utilisation du Service implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

3. Description du Service Flairo

Flairo est une solution SaaS (Software as a Service) d'assistance commerciale B2B assistée par intelligence artificielle.

Le Service permet notamment : la détection et l'analyse de signaux d'achat issus de sources publiques sur le web (actualités, recrutements, annonces légales, etc.), l'enrichissement professionnel de coordonnées d'entreprises et de décideurs cibles, la génération assistée par intelligence artificielle de messages d'approche personnalisés, la synchronisation avec des comptes de messagerie et des réseaux professionnels, l'orchestration de campagnes (modes Copilot avec validation humaine et Autopilot automatisé), ainsi qu'une interface pour assistants d'intelligence artificielle (serveur MCP).

Flairo constitue un outil d'aide à la décision et d'optimisation technique. À ce titre, KARCOA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial, volume minimal de réponses ou conclusion de contrats.

4. Inscription, Compte et Sécurité

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, mots de passe et clés d'accès. Toute action effectuée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même.

En cas d'utilisation non autorisée, de perte d'identifiants ou de toute brèche de sécurité constatée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement KARCOA.

5. Obligations de l'Utilisateur et Règles de Prospection B2B

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière strictement conforme aux lois et règlements applicables, et notamment à la réglementation relative à la prospection commerciale B2B (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD, article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et recommandations de la CNIL).

En particulier, l'Utilisateur s'engage expressément à :

• N'adresser de communications qu'à des professionnels dont la fonction est en lien direct avec l'objet de la prospection (prospection B2B légitime).
• Identifier clairement son identité réelle et sa dénomination professionnelle dans chaque communication transmise.
• Inclure obligatoirement dans chaque email ou message un moyen simple, fonctionnel et gratuit permettant au destinataire de s'opposer à de futurs envois (lien de désinscription / opt-out).
• Respecter sans délai toute demande d'opposition ou de désinscription formulée par un destinataire.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, trompeuses ou pour procéder à des envois massifs non ciblés (spamming).
• Ne pas tenter d'entraver le fonctionnement normal de la plateforme, ni de contourner les mesures de sécurité ou les quotas applicables.

6. Intégrations Tierces et Décharge Spécifique (LinkedIn et Messageries)

Flairo permet à l'Utilisateur d'interconnecter des services tiers, notamment des profils professionnels LinkedIn ainsi que des boîtes de messagerie électronique (telles que Google Cloud ou d'autres fournisseurs de messagerie).

Indépendance : Flairo est une plateforme tierce éditée de façon indépendante par KARCOA et n'est en aucun cas affiliée, sponsorisée, autorisée ou certifiée par LinkedIn Corporation, Microsoft Corporation, Google LLC ou tout autre tiers.

Mandat technique : En associant un compte tiers au Service, l'Utilisateur confère à KARCOA un mandat technique d'interconnexion pour réaliser les actions de consultation et de transmission définies sous le contrôle de l'Utilisateur.

Décharge relative aux comptes tiers : L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation de connecteurs sur des plateformes tierces comporte des risques inhérents liés aux règles propres à chaque éditeur tiers. En conséquence, KARCOA décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'avertissement, de restriction d'usage, de suspension temporaire, de limitation de volume ou de résiliation définitive d'un profil LinkedIn ou d'un compte de messagerie appartenant à l'Utilisateur.

Délivrabilité : Flairo fournit des outils techniques d'envoi mais ne garantit en aucun cas le taux de délivrabilité effectif des courriers électroniques, le non-classement en courrier indésirable (spam), ni la réputation du domaine ou de l'adresse IP de l'Utilisateur, ces éléments dépendant exclusivement des pratiques d'envoi et de l'historique du Client.

7. Contenus Générés par Intelligence Artificielle

Le Service utilise des modèles avancés d'intelligence artificielle (fournis notamment par Google Cloud) pour formuler des propositions d'angles commerciaux, d'analyses de signaux et de projets de messages.

L'Utilisateur reconnaît que les technologies d'intelligence artificielle peuvent comporter des approximations, inexactitudes factuelles ou formulations inappropriées (« hallucinations »).

L'Utilisateur demeure en toute circonstance le directeur de la publication et l'expéditeur exclusif des communications. Il lui appartient impérativement de relire, vérifier et valider les contenus générés avant leur envoi. KARCOA décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à l'adéquation ou aux conséquences des messages envoyés par l'Utilisateur.

8. Données Personnelles et Accord de Sous-Traitance (RGPD art. 28)

Données du compte Client : Pour les données personnelles se rapportant à l'Utilisateur lui-même et à la gestion de son compte, KARCOA agit en qualité de Responsable de Traitement conformément à sa Politique de Confidentialité.

Données des prospects (Sous-traitance RGPD) : Pour l'ensemble des données personnelles relatives à des tiers (prospects, contacts) collectées, enrichies ou traitées dans le cadre des campagnes de l'Utilisateur, l'Utilisateur est et demeure le Responsable de Traitement (Data Controller), et KARCOA intervient exclusivement en qualité de Sous-traitant technique (Data Processor) au sens de l'article 28 du RGPD.

Engagements de KARCOA en tant que sous-traitant technique :

• Traiter les données des prospects uniquement sur instruction documentée de l'Utilisateur et pour les stricts besoins de la fourniture du Service.
• Veiller à la stricte confidentialité des données et s'assurer que les personnes habilitées à les traiter respectent cette confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
• Recourir aux sous-traitants techniques nécessaires à l'hébergement et à l'exploitation de la plateforme, limités à Railway, Supabase, Stripe, Google Cloud ainsi qu'à des prestataires techniques spécialisés dans l'enrichissement d'informations professionnelles et les passerelles de messagerie, soumis à des engagements de confidentialité conformes au RGPD.
• Aider l'Utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits formulées par les personnes concernées.
• Supprimer ou restituer l'ensemble des données de prospects à l'issue de la relation contractuelle, au choix de l'Utilisateur, dans un délai raisonnable.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des composantes de la plateforme Flairo, y compris son architecture, ses logiciels, ses algorithmes, ses interfaces, ses bases de données, ses graphismes, marques et logos, sont la propriété exclusive de KARCOA et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il n'est accordé à l'Utilisateur qu'un droit personnel, révocable, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Service pour ses besoins internes pendant la durée de validité de son compte.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses données métiers et des contenus définitifs qu'il valide et expédie.

10. Disponibilité, Maintenance et Limitation de Responsabilité

KARCOA s'efforce de maintenir le Service accessible de manière continue mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'anomalies.

Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques sur les infrastructures hébergeuses (Railway) peuvent survenir sans préavis et sans ouvrir droit à réparation.

Plafond de responsabilité : Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité totale et cumulée de KARCOA envers l'Utilisateur pour tout préjudice direct résultant du Service est expressément plafonnée au montant total effectivement versé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement générateur.

Exclusion des préjudices indirects : KARCOA ne saurait être tenue pour responsable des pertes de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de données, de réputation ou de toute perte de chance commerciale.

11. Modification des CGU

KARCOA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront avertis de toute modification substantielle par notification ou par email. L'utilisation continue du Service après la publication des nouvelles CGU vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU survenant entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.